Atout visa est en mesure de demander pour vous un extrait de la Chambre de Commerce de manière simple et rapide, une preuve que l’entreprise que vous représentez est bien sise en France.
Cette preuve est nécessaire pour attester de l’authenticité des entreprises qui soumettent une lettre d’introduction (l’une des conditions pour certaines demandes de visa) et notamment pour les visa en inde.
Pour toute demande de traduction, il est souhaitable de nous transmettre une copie des documents concernés par scan afin que soit établi un devis donnant le tarif et délai pour effectuer ce travail. Elle peut être débutée sur la base des copies dès accord passé.
Dans le cadre d’une légalisation, en cas de traduction, la signature du document doit être au préalable authentifiée par une mairie, ou un notaire. Ce dernier doit apposer le tampon de Marianne sur l’original et dans le cas d’une copie, elle doit être certifiée conforme pour être traitée.
La Chambre de commerce de votre région doit ensuite légaliser ces documents et tamponner chaque pièce produite. Quand il s’agit d’un certificat d’origine, il doit être composé de 3 souches suivant le cas, l’une d’entre elles étant destinée à la CCI et indiquant l’origine des marchandises produites.
Cette démarche peut être prise en charge par ATOUT VISA.
Le document doit être ensuite légalisé par le Ministère des Affaires Etrangeres. Afin de lui présenter ce dernier et en fonction du pays destinataire,
une chambre de commerce ou un notaire. Le Bureau des légalisations ne pourra légaliser la traduction sans cette authentification préalable de la signature du traducteur
Atout Visa vous propose de nombreuses offres de traitement rapide de vos traductions par des experts agréés dans différentes langues.
Atout Visa se charge de la légalisation rapide, simple et sécurisée de vos documents.
Dans le cadre de la circulation internationale à des fins commerciales, ou juridiques les autorités étrangères demandent généralement que vos documents français soient légalisés avant que vous puissiez vous en servir dans un cadre professionnel ou privé.
La légalisation est une formalité exigée par l’autorité étrangère destinataire de documents lorsqu’il n’existe pas de convention en matière de légalisation avec le pays concerné.
Atout visa est en mesure de faire légaliser vos documents commerciaux, comme juridiques et également ceux d’état civil.
la législation interdit la reproduction des actes d’état civil, des actes notariés, des jugements, des extraits du casier judiciaire, des extraits K-Bis et des certificats de nationalité française. Ces documents ne pourront donc être légalisés que s’ils sont présentés sous la forme d’originaux.
La démarche est simple et rapide : Il faut nous contacter, nous scanner les documents et nous vous fournissons un devis avec les différentes étapes administratives ainsi qu’une notion de délai pour obtenir ces légalisations.
Atout Visa propose un service rapide, simple et sécurisé pour votre demande d’Apostille.
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue par une formalité unique l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (ex. : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention Apostille.
Près de 50 pays ont signé la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics et privés français, conclue à La Haye en 1961
En fonction du lieu où a été établi le document et également en fonction de l’adresse du siège de la société qui les édite, nous travaillons avec chaque cour d’appel qui correspond.
Elles sont regroupées par départements et ont un service des apostilles auprès duquel nous déposons.
Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.
C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française.
Elle intervient sut toutes sortes d’actes commerciaux, création de filiales à l’étranger par des sociétés Françaises, renouvellement de licences, dépôt de brevets, exportation de marchandises……et également dans certains actes civils, authenticité de diplômes, actes de mariages etc….
A défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents. Elles est utilisée par la société destinataire pour procéder au dédouanement et contrôle des marchandises qui lui sont adressées
Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue par une formalité unique l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (ex. : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention Apostille.
| Afrique du Sud | France | Pérou |
| Albanie | Géorgie | Philippines |
| Allemagne | Grèce | Pologne |
| Australie | Hongrie | Portugal |
| Autriche | Inde | République tchèque |
| Bélarus | Irlande | Roumanie |
| Belgique | Islande | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
| Brésil | Israël | Russie, Fédération de |
| Bulgarie | Italie | Slovaquie |
| Canada | L’ex-République yougoslave de Macédoine | Slovénie |
| Chili | Lettonie | Sri Lanka |
| Chine, République populaire de | Lituanie | Suède |
| Chypre | Luxembourg | Suisse |
| Corée, République de | Malte | Turquie |
| Costa Rica | Maurice | Uruguay |
| Danemark | Mexique | Venezuela |
| Equateur | Monaco | Viet Nam |
| Espagne | Monténégro | |
| Estonie | Norvège | |
| Etats-Unis d’Amérique | Nouvelle-Zélande | |
| Finlande | Panama | |
| Paraguay | ||
| Pays-Bas |
Atout Visa Légalisation se charge de vos formalités de légalisation auprès des instances compétentes. Qu’il s’agisse d’apostille ou d’une procédure de légalisation traditionnelle.
Apostille Définition :
L’Apostille ou la Légalisation sont des procédures qui permettent de garantir l’authenticité d’un document français auprès d’un organisme situé à l’étranger. La plupart des juridictions soumettent la légalisation à la procédure simplifiée de l’Apostille selon la Convention de La Haye, d’autres s’en tiennent à la procédure de légalisation traditionnelle en fixant des règles particulières. Beaucoup de pays ont adhéré à cette convention, notamment les pays Européens.
L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux états ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants. Son apposition atteste de la véracité de la signature, de la qualité en laquelle le signataire a agi, et le cas échéant, de l’identité du sceau ou timbre dont cet acte, émanant d’une autorité publique Française est revêtu.
La délivrance de l’apostille est de la compétence de la cour d’Appel; il s’agit d’une procédure simple et gratuite. Il faut consacrer exclusivement du temps pour se rendre à la cour d’Appel la plus proche , et faire apposer l’apostille sur les documents.