Chaque pays applique ses propres reglementations douanieres pour controler les marchandises entrant et sortant de son territoire. En tant que voyageur, vous etes tenu de connaitre et de respecter ces regles, aussi bien au depart de France qu’a l’arrivee dans votre pays de destination et au retour. Une infraction douaniere peut entrainer des amendes lourdes, la confiscation des biens et, dans certains cas, des poursuites penales.
Franchises douanières au retour en France
Lorsque vous revenez en France d’un pays hors Union europeenne, vous pouvez ramener des marchandises dans la limite de certaines franchises sans avoir a payer de droits de douane ni de taxes.
Franchises pour les voyageurs aériens
- Valeur totale des achats : 430 euros par personne adulte, 150 euros pour les moins de 15 ans
- Tabac : 200 cigarettes ou 50 cigares ou 100 cigarillos ou 250 grammes de tabac a fumer
- Alcool : 1 litre de spiritueux (plus de 22 degres) ou 2 litres de vin mousseux ou d’alcool intermediaire, plus 4 litres de vin tranquille et 16 litres de biere
- Parfum : 50 grammes de parfum et 250 ml d’eau de toilette
Franchises pour les voyageurs terrestres et maritimes
Les franchises sont identiques sauf pour la valeur des achats qui est limitee a 300 euros par adulte.
Cumul interdit
Les franchises s’entendent par personne et ne sont pas cumulables au sein d’une meme famille. Un objet dont la valeur depasse la franchise ne peut pas etre divise entre plusieurs membres de la famille.
Articles interdits ou réglementés
Articles interdits à l’importation
Certains articles sont strictement interdits a l’importation en France et dans l’Union europeenne :
- Stupefiants et substances psychotropes
- Contrefacons (vetements, accessoires, electronique portant des marques sans autorisation)
- Armes et munitions sans autorisation
- Certains produits phytosanitaires et pesticides
Articles réglementés
D’autres articles sont soumis a des restrictions ou necessitent une autorisation :
- Especes protegees : tout produit issu d’especes animales ou vegetales protegees par la Convention de Washington (CITES) est interdit ou soumis a permis. Cela inclut l’ivoire, les peaux de reptiles, le bois de rose, certains coraux et coquillages.
- Medicaments : les medicaments pour usage personnel sont autorises avec une ordonnance. Les quantites doivent correspondre a la duree du sejour. Certaines substances autorisees en France sont interdites dans d’autres pays.
- Produits alimentaires d’origine animale : la viande, les produits laitiers, le poisson et le miel en provenance de pays hors UE sont soumis a des restrictions strictes pour des raisons sanitaires.
- Vegetaux : les plantes, graines, fruits et legumes peuvent etre porteurs de parasites et sont soumis a des controles phytosanitaires.
Déclaration de sommes d’argent
Au départ de France
Toute personne quittant le territoire francais avec 10 000 euros ou plus en especes (ou equivalent en devises etrangeres) doit le declarer aux services douaniers. Cette obligation concerne les especes, les cheques de voyage, les cheques et les cartes prepayees.
La declaration se fait au moyen du formulaire disponible aupres des bureaux de douane des aeroports et des points de passage frontaliers. Le defaut de declaration est puni d’une amende pouvant atteindre 50 pour cent de la somme non declaree.
À l’arrivée dans le pays de destination
De nombreux pays imposent egalement une obligation de declaration des sommes d’argent transportees. Les seuils varient :
| Pays | Seuil de déclaration |
|---|---|
| Union européenne | 10 000 EUR |
| États-Unis | 10 000 USD |
| Canada | 10 000 CAD |
| Australie | 10 000 AUD |
| Chine | 5 000 USD ou 20 000 CNY |
| Russie | 10 000 USD |
Réglementations spécifiques par destination
États-Unis
Les Etats-Unis appliquent des controles douaniers tres stricts. Les produits alimentaires d’origine animale ou vegetale sont largement interdits. Les fromages a pate molle, les charcuteries et les fruits frais seront confisques a l’arrivee. Le formulaire de declaration douaniere doit etre rempli avant l’atterrissage.
Australie
L’Australie possede les controles de biosecurite les plus stricts au monde. Toute nourriture, tout produit d’origine vegetale ou animale, et meme les chaussures de randonnee portant des traces de terre doivent etre declares. Les amendes pour non-declaration atteignent 2 664 dollars australiens sur place.
Pays du Golfe
Les pays du Golfe (Emirats, Arabie saoudite, Qatar) appliquent des restrictions strictes sur l’alcool et certains medicaments. La codeine et le tramadol, en vente libre ou sur ordonnance en France, sont consideres comme des stupefiants dans ces pays. Renseignez-vous aupres de l’ambassade avant le depart.
Pays asiatiques
De nombreux pays d’Asie appliquent la peine de mort ou de tres lourdes peines d’emprisonnement pour le trafic de stupefiants, y compris pour de petites quantites. La Malaisie, Singapour, l’Indonesie, la Thailande et la Chine sont particulierement severes.
TVA et détaxe
Les voyageurs non residents de l’Union europeenne beneficient de la detaxe sur les achats effectues en France, a condition que la valeur totale des achats dans un meme magasin depasse 100,01 euros TTC. Le remboursement de la TVA se fait a l’aeroport ou au point de sortie du territoire via les bornes Pablo de la douane francaise.
Inversement, les achats effectues a l’etranger peuvent etre soumis a la TVA et aux droits de douane au retour en France si leur valeur depasse les franchises autorisees.
Conseils pratiques
- Consultez le site de la douane francaise (douane.gouv.fr) avant le depart pour connaitre les franchises et restrictions applicables
- En cas de doute sur un article, declarez-le spontanement a la douane plutot que de risquer une sanction
- Conservez les factures de vos achats a l’etranger pour justifier de leur valeur en cas de controle
- Ne transportez jamais de colis ou de marchandises pour le compte de tiers, meme de connaissances
- Les zones de duty-free des aeroports ne dispensent pas du respect des franchises au retour
- Attention aux achats en ligne expedies depuis l’etranger : ils sont egalement soumis aux droits de douane au-dela de certains seuils