Il existe en fait deux façons de faire pour obtenir les tampons de l’administration française sur un documents commercial ou administratif, un pouvoir, une procuration ou autre : Légaliser : cela veut dire que le document doit impérativement porter le tampon d’un notaire ou de la chambre de commerce avant celui du ministère des affaires étrangères français, avant d’aboutir dans les services consulaires de l’ambassade du pays destinataire.
Un long parcours, certes mais très souvent obligatoire.
Apostiller : cela concerne tous les pays qui ont signé la convention de La Haye et ils sont nombreux ! Une grande facilité dans ce cas, mais il faudra aussi et souvent obtenir des copies certifiées conformes et des tampons de notaires ou mairies sur les documents présentés.
Le parcours plus simple sera le passage par la cour d’appel qui sera sélectionnée en fonction du lieu d’émission des documents présentés. Ces cours d’appels nombreuses dans le pays siègent en général par région dans le palais de justice d’une grande ville.
Si, ce parcours est donc simplifié, il n’évitera pas toujours une traduction longue et onéreuse dans la langue du pays destinataire avec de plus celle de l’apostille ou des tampons obtenus.
Mais la distinction est importante et il y a toujours beaucoup de confusions entre les deux formules. Les services d’Atout Visa sont là pour apporter un conseil utile et orienter la demande, au vu des documents, des signatures et des pays destinataires.