Mentions légales
Éditeur du site
Site internet : atout-visa.fr
Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication]
Adresse : [Adresse de l’editeur]
Contact : E-mail : contact@atout-visa.fr
Hébergement
Le site atout-visa.fr est heberge par : [Nom de l’hebergeur] [Adresse de l’hebergeur]
Nature du site
atout-visa.fr est un portail d’information independant consacre aux visas, aux formalites de voyage et a la legalisation de documents. Les informations publiees sur ce site sont fournies a titre indicatif et ne se substituent en aucun cas aux informations officielles delivrees par les ambassades, consulats et administrations competentes.
Le site n’est pas un organisme de delivrance de visas et ne represente aucune ambassade, aucun consulat ni aucune administration publique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publies sur atout-visa.fr (textes, images, graphismes, structure du site) est protege par le droit d’auteur et le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans l’autorisation ecrite prealable de l’editeur, conformement aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriete intellectuelle.
L’utilisation des contenus a des fins personnelles et non commerciales est autorisee sous reserve de la mention de la source.
Responsabilité
Les informations presentees sur atout-visa.fr sont compilees avec le plus grand soin a partir de sources officielles et fiables. Toutefois, l’editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivite ou l’actualite des informations publiees. Les reglementations en matiere de visa et de formalites de voyage evoluent frequemment et les informations publiees peuvent ne plus etre a jour au moment de la consultation.
L’editeur decline toute responsabilite en cas de prejudice direct ou indirect resultant de l’utilisation des informations contenues sur le site. Il appartient au lecteur de verifier les informations aupres des autorites competentes (ambassades, consulats, prefectures) avant d’entreprendre toute demarche.
Liens hypertextes
Le site atout-visa.fr peut contenir des liens vers des sites externes. L’editeur n’exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu. La presence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une validation du contenu de ce site.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant tout recours juridictionnel. A defaut d’accord amiable, les tribunaux francais competents seront saisis conformement aux regles de competence en vigueur.
Crédits
Site concu et developpe par [Nom du concepteur].