Atout Visa Légalisation se charge de vos formalités de légalisation auprès des instances compétentes. Qu’il s’agisse d’apostille ou d’une procédure de légalisation traditionnelle.
Apostille Définition :
L’Apostille ou la Légalisation sont des procédures qui permettent de garantir l’authenticité d’un document français auprès d’un organisme situé à l’étranger. La plupart des juridictions soumettent la légalisation à la procédure simplifiée de l’Apostille selon la Convention de La Haye, d’autres s’en tiennent à la procédure de légalisation traditionnelle en fixant des règles particulières. Beaucoup de pays ont adhéré à cette convention, notamment les pays Européens.
L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux états ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants. Son apposition atteste de la véracité de la signature, de la qualité en laquelle le signataire a agi, et le cas échéant, de l’identité du sceau ou timbre dont cet acte, émanant d’une autorité publique Française est revêtu.
La délivrance de l’apostille est de la compétence de la cour d’Appel; il s’agit d’une procédure simple et gratuite. Il faut consacrer exclusivement du temps pour se rendre à la cour d’Appel la plus proche , et faire apposer l’apostille sur les documents.