Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.

C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française.

Elle intervient sut toutes sortes d’actes commerciaux, création de filiales à l’étranger par des sociétés Françaises, renouvellement de licences, dépôt de brevets, exportation de marchandises……et également dans certains actes civils, authenticité de diplômes, actes de mariages etc….

A défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents. Elles est utilisée par la société destinataire pour procéder au dédouanement et contrôle des marchandises qui lui sont adressées

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye, l’apostille substitue par une formalité unique l’exigence de légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays, lorsque cela est nécessaire (ex.  : actes notariés, état civil…), sous la forme d’un cachet portant la mention Apostille.

Afrique du Sud France Pérou
Albanie Géorgie Philippines
Allemagne Grèce Pologne
Australie Hongrie Portugal
Autriche Inde République tchèque
Bélarus Irlande Roumanie
Belgique Islande Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Brésil Israël Russie, Fédération de
Bulgarie Italie Slovaquie
Canada L’ex-République yougoslave de Macédoine Slovénie
Chili Lettonie Sri Lanka
Chine, République populaire de Lituanie Suède
Chypre Luxembourg Suisse
Corée, République de Malte Turquie
Costa Rica Maurice Uruguay
Danemark Mexique Venezuela
Equateur Monaco Viet Nam
Espagne Monténégro
Estonie Norvège
Etats-Unis d’Amérique Nouvelle-Zélande
Finlande Panama
Paraguay
Pays-Bas

Atout Visa Légalisation se charge de vos formalités de légalisation auprès des instances compétentes. Qu’il s’agisse d’apostille ou d’une procédure de légalisation traditionnelle.
Apostille Définition :
L’Apostille ou la Légalisation sont des procédures qui permettent de garantir l’authenticité d’un document français auprès d’un organisme situé à l’étranger. La plupart des juridictions soumettent la légalisation à la procédure simplifiée de l’Apostille selon la Convention de La Haye, d’autres s’en tiennent à la procédure de légalisation traditionnelle en fixant des règles particulières. Beaucoup de pays ont adhéré à cette convention, notamment les pays Européens.
L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux états ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants. Son apposition atteste de la véracité de la signature, de la qualité en laquelle le signataire a agi, et le cas échéant, de l’identité du sceau ou timbre dont cet acte, émanant d’une autorité publique Française est revêtu.
La délivrance de l’apostille est de la compétence de la cour d’Appel; il s’agit d’une procédure simple et gratuite. Il faut consacrer exclusivement du temps pour se rendre à la cour d’Appel la plus proche , et faire apposer l’apostille sur les documents.