ATOUT VISA depuis 21 ans propose à ses clients sociétés et parfois à quelques particuliers ses services pour les légalisations, devenues très complexes et qu’il faut étudier de très prés .
De quoi s’agit il ?
Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.
C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française.
Elle intervient sut toutes sortes d’actes commerciaux, création de filiales à l’étranger par des sociétés Françaises, renouvellement de licences, dépôt de brevets, exportation de marchandises……et également dans certains actes civils, authenticité de diplômes, actes de mariages, successions etc….
A défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents. Elles est utilisée par la société destinataire pour procéder au dédouanement et contrôle des marchandises qui lui sont adressées.
ATOUT VISA va étudier les pièces dont il demande la transmission, afin de pouvoir établir un devis précis et rapide: Souvent des certificats d’origine, des factures , des pouvoirs, des procurations etc…Suivant le document produit, une certification de la signature y figurant doit être faite par la Chambre de Commerce ou par notaire et devra également être traduit par un traducteur assermenté si nécessaire ( ATOUT VISA peut se charger de ces services ).
Puis c’est par le biais des différentes cours d’appels que ces documents pourront être apostillés s’il s’agit de pays ayant signé la convention de La Haye, ou par le ministère des Affaires Etrangères ou encore la Chambre de Commerce Franco Arabe que les originaux devront transités pour être légalisés.
L’étape finale sera le dépôt par ATOUT VISA du dossier auprès du service consulaire du pays destinataire.
ATOUT VISA a une longue expérience de ces procédures qui parfois sont modifiées et la met à disposition de ceux qui font appel à ses services.